portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 12 bis, hors agglomération, de la commune de HAGENTHAL-LE-BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "13/12/2011" du filtre Date de séance
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz", sis au 27 rue du Chanoine Henry Cetty à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/12/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin